Journal officiel n° 7610 du 20 Mars  2023

Référence : JO 7610/2023 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETE MINISTERE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 006593 du 20 mars 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales sur le territoire national en vue de