Arrêté ministériel n° 006593 du 20 mars 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales sur le territoire national en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, VU la Constitution ; VU le Code électoral ; VU le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouver

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Arrêté ministériel n° 006593 du 20 mars 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales sur le territoire national en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024

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Arrêté ministériel n° 006593 du 20 mars 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales sur le territoire national en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024

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Détails

                                Référence:
                                ART 006593/2023
                            
                                Publié le:
                                20/03/2023
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit Électorale

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 7610 du 20 Mars 2023

Type de texte

Arrêté