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Journal officiel n° 7630 du 27 Mai 2023

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETE MINISTERE DES MINESET DE LA GÉOLOGIE Décret n° 2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines Décret n° 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalit
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Détails

Référence: JO 7630/2023
Publié le: 27/05/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2023

Documents relatifs

Décret n° 2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines Décret n° 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des Hydrocarbures et des Mines (FADCL) Arrêté ministériel n° 014330 du 28 avril 2023 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 29 avril 2023