Décret n° 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des Hydrocarbures et des Mines (FADCL)
RAPPORT DE PRESENTATION
La mise en place d'une politique de contenu local permettant de renforcer la participation du secteur privé national dans le secteur des hydrocarbures, a conduit à l'adoption de la loi n° 2019-04 du 1 er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures.
Ainsi, po