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Décret n° 2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines

RAPPORT DE PRESENTATION La loi n° 2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures a institué un Comité national de Suivi du Contenu Local (CNSCL). Ce Comité constitue le point névralgique d'une mise en œuvre efficace et effective de la politique de cont

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Décret n° 2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines

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Législation Décrets

Secteur d’activité

Hydrocarbures

Documents relatifs

Loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL périmètre DAORALA Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales Loi n° 2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures Code gazier 2020 (Loi n° 2020-06 du 07 février 2020 ) Décret n° 2022-1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2020-2061 du 27 octobre 2020 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019-03 du 1 er février 2019 portant Code pétrolier Décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2022-1798 du 26 septembre 2022 du relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie Décret n° 2022-1799 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies

Documents références

Décret n° 2020-2047 du 21 octobre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures Journal officiel n° 7630 du 27 Mai 2023 Décret n° 2023-1241 du 05 juin 2023 portant autorisation d'exploitation économique exclusive de fourniture des services de navires de patrouille pour la sécurisation des installations pétrolières et gazières Décret n° 2023-1712 du 07 août 2023 portant organisation du Ministère du Pétrole et des Energies Décret n° 2025-1354 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2020 - 791 du 19 mars 2020 relatif au registre des bénéficiaires effectifs

Type de texte

Décret