Journal officiel n° 7673 du 18 novembre 2023

Référence : J O 7673/2023 Publié le :
SOMMAIRE ARRETES  MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET  Arrêté interministériel n° 30.600 du 14 septembre 2023 fixant le mode de calcul, les taux, les montants et les bénéficiaires des redevances aéronautiques appliquées sur un aérodrome civil autre que l'Aéropo