Arrêté conjoint n° 31.077 du 15 septembre 2023 fixant les règles d'acquisition des fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels, par dérogation au décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics

NOTE DE PRÉSENTATION Une mise en œuvre optimale de la politique de santé publique implique, entre autres facteurs, la disponibilité et l'accessibilité géographique des médicaments et produits pharmaceutiques essentiels. La mise à la disposition des infrastructures sanitair

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Arrêté conjoint n° 31.077 du 15 septembre 2023 fixant les règles d'acquisition des fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels, par dérogation au décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics

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Arrêté conjoint n° 31.077 du 15 septembre 2023 fixant les règles d'acquisition des fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels, par dérogation au décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics

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Détails

                                Référence:
                                ART 31.077/2023
                            
                                Publié le:
                                15/09/2023
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Marchés publics

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 7673 du 18 novembre 2023

Type de texte

Arrêté