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Arrêté interministériel n° 30.600 du 14 septembre 2023 fixant le mode de calcul, les taux, les montants et les bénéficiaires des redevances aéronautiques appliquées sur un aérodrome civil autre que l'Aéroport international Blaise DIAGNE (AIBD), ainsi que leurs modalités de collecte, de recouvrement et d'utilisation

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,  LE MINISTRE DES TRANSPORTS AÉRIENS ET DU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES,  VU la Constitution;  VU la loi n° 2009 - 05 du 09 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l'Etat dans la Société anonyme d&eac
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Arrêté interministériel n° 30.600 du 14 septembre 2023 fixant le mode de calcul, les taux, les montants et les bénéficiaires des redevances aéronautiques appliquées sur un aérodrome civil autre que l'Aéroport international Blaise DIAGNE (AIBD), ainsi que leurs modalités de collecte, de recouvrement et d'utilisation

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Arrêté interministériel n° 30.600 du 14 septembre 2023 fixant le mode de calcul, les taux, les montants et les bénéficiaires des redevances aéronautiques appliquées sur un aérodrome civil autre que l'Aéroport international Blaise DIAGNE (AIBD), ainsi que leurs modalités de collecte, de recouvrement et d'utilisation

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Détails

Référence: ART 30.600/2023
Publié le: 14/09/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 7673 du 18 novembre 2023

Type de texte

Arrêté