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Journal officiel n° 7675 du 25 novembre 2023

SOMMAIRE  DÉCRETS  MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET  Décret n° 2023-1696 du 03 août 2023 modifiant le décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et d
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Détails

Référence: J O 7675/2023
Publié le: 25/11/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2023

Documents relatifs

Décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant  régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de  destruction massive Décret n° 2023-1696 du 03 août 2023 modifiant le décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive Décret n° 2023-1697 du 03 août 2023 déclarant d'utilité publique le projet de réhabilitation du stade Iba Mar DIOP, déclarant cessibles les titres privés impactés, désignant les immeubles domaniaux compris dans son emprise comme nécessaires à sa réalisation et prononçant le retrait des droits concédés Décret n° 2023-1694 du 03 août 2023 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratif, technique et de service (PATS) des établissements publics d'enseignement supérieur et des centres des œuvres universitaires Décret n° 2023-1700 du 04 août 2023 portant approbation d'une délibération du Conseil académique de l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA