Décret n° 2023-1694 du 03 août 2023 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratif, technique et de service (PATS) des établissements publics d'enseignement supérieur et des centres des œuvres universitaires

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 2000-103 du 17 février 2000 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratif, technique et de service. (PATS) des universités a été adopté dans le but, entre autres, d'harmoniser le régime juridique desdits per

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Décret n° 2023-1694 du 03 août 2023 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratif, technique et de service (PATS) des établissements publics d'enseignement supérieur et des centres des œuvres universitaires

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Détails

                                Référence:
                                D 2023/1694
                            
                                Publié le:
                                03/08/2023
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

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Documents références

Décret n° 2000-103 du 17 février 2000 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratifs, technique et de service (PATS), des universités Journal officiel n° 7675 du 25 novembre 2023 Décret n° 2025-1275 du 30 juillet 2025 portant création de L'Unité de Formation et dé Recherche des Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) de L'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1276 du 30 juillet 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre universitaire d'Application et d'innovation en Biotechnologies (CENAIBioT) de l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1277 du 30 juillet 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'un institut d'Université dénommé Institut Éducation, Famille, Santé et Genre (IEFSG) à l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1278 du 30 juillet 2025 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque centrale de L'Université Assane Seck de Ziguinchor

Type de texte

Décret