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Journal officiel n° 7697 du 27 janvier 2024

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS MINISTÈRE DE L'INTERIEUR   Décret n° 2023-2233 du 20 novembre 2023 modifiant l'article 81 du décret n° 2009-490 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-18 en date du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la
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Référence: J O 7697/2024
Publié le: 27/01/2024
Pays: Sénégal

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Décret n° 2023-2233 du 20 novembre 2023 modifiant l'article 81 du décret n° 2009-490 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale, modifié Décret n° 2023-2217 du 10 novembre 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de deux parcelles de terrain dépendant du domaine national, sises à Sébikotane dans le département de Rufisque, formant les lots A et B, de superficies respectives de 65ha 00a 00ca et 35ha 00a 00ca environ, en vue du recasement des impactés du projet de Train Express régional (TER) Décret n° 2023-2265 du 23 novembre 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 60ha 27a 15ca environ, sise à Tankonto Escale, Commune de Tankonto, dans le Département de Kolda, dépendant du domaine national, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2023-2268 du 24 novembre 2023 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Lérane Coly, Commune de Diossong, Arrondissement de Djilor, Département de Foundiougne, Région de Fatick Décret n° 2023-2219 du 10 novembre 2023 portant approvation de l'avenant de la Convention de concession et du cahier des charges de la SONATEL