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Détails

Référence: D 2023/2219
Publié le: 10/11/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

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Documents références

Journal officiel n° 7697 du 27 janvier 2024

Type de texte

Décret