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Journal officiel n° 7728 du 20 avril 2024

SOMMAIRE  LOIS  Loi d'orientation n° 2024-10 du 27 mars 2024 portant organisation de l'action de l'Etat en mer Loi n° 2024-11 du 27 mars 2024 portant pension des anciens députés, abrogeant et remplaçant la loi n° 59- 035 du 30 décembre 1959 portant règlement de la Caisse
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Détails

Référence: J O 7728/2024
Publié le: 20/04/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2024

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Décret n° 2015-252 du 27 février 2015 portant réglementation de l'habillement dans les forces de défenses, de sécurité, de l'Inspection générale d'Etat et de l'Administration territoriale Loi n° 2024-11 du 27 mars 2024 portant pension des anciens députés, abrogeant et remplaçant la loi n° 59-035 du 30 décembre 1959 portant règlement de la Caisse de retraite des députés de la République Décret n° 2024-107 du 05 février 2024 Modifiant le décret n° 2015-252 du 27 février 2015 portant règlement de l'habillement dans les forces de défense, de sécurité, de l'Inspection générale d'Etat et de l'Administration territoriale Décret n° 2024-77 du 19 janvier 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2022-1096 du 09 mai 2022 portant nantissement des deux cent cinquante (250) actions de l'Etat du Sénégal dans la Société Eiffage de la Concession de l'Autoroute de l'Avenir (SECAA) Décret n° 2024-65 du 19 janvier 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS)