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Décret n° 2015-252 du 27 février 2015 portant réglementation de l'habillement dans les forces de défenses, de sécurité, de l'Inspection générale d'Etat et de l'Administration territoriale

Modifié par : - Décret n° 2024-107 du 05 février 2024 LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43, 45 et 76; VU la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ; VU la loi n° 62-37 du 18 mai 1962
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Détails

Référence: D 2015/252
Publié le: 27/02/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2021-1214 du 29 septembre 2021 portant modification du décret n° 2009 - 490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009 - 18 du 09 mars 2009 relative au statut de la Police nationale Décret n° 2015-583 du 11 mai 2015 fixant les modalités d'application des articles premier et 2 de la loi n°2015-08 du 13 avril 2015 complétant l'article 22 de la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Loi n° 2011-14 du 08 juillet 2011 abrogeant et remplaçant la loi n° 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat, modifiée par la loi n° 2007-17 du 19 février 2007 Décret n° 2007-951 du 7 août 2007 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 72 - 23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire, modifiée Décret n° 2005-1262 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes Décret n° 2004-1357 du 12 octobre 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-006 du 4 janvier 1967 portant création d'une commission d'harmonisation des matériels des Forces de Sécurité, des fonctionnaires de l'Etat et des grandes écoles Décret n° 2023-2233 du 20 novembre 2023 modifiant l'article 81 du décret n° 2009-490 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale, modifié Loi n° 2024-02 du 11 janvier 2024 abrogeant et remplaçant l'article 17 de la loi n° 62 - 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée

Documents références

Journal officiel n° 6870 du 19 Aout 2015 Journal officiel n° 7728 du 20 avril 2024 Décret n° 2024-107 du 05 février 2024 Modifiant le décret n° 2015-252 du 27 février 2015 portant règlement de l'habillement dans les forces de défense, de sécurité, de l'Inspection générale d'Etat et de l'Administration territoriale

Type de texte

Décret