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Journal officiel n° 7747 du 10 juillet 2024

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRET ET ARRÊTÉ  MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2024-1316 du 10 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020 -986 du 24 avril 2020 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds pour l'habitat social dénommée &l
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Référence: J O 7747/2024
Publié le: 10/07/2024
Pays: Sénégal

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Décret n° 2024-1316 du 10 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-986 du 24 avril 2020 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds pour l'habitat social dénommée « taxe sur le ciment » Arrêté ministériel n° 07206 du 03 juin 2024 portant mise en place de la Commission nationale chargée de la supervision et du suivi du processus d'orientation des bacheliers au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation