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Arrêté ministériel n° 07206 du 03 juin 2024 portant mise en place de la Commission nationale chargée de la supervision et du suivi du processus d'orientation des bacheliers au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION,  VU la Constitution;  VU la loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l'organisation du système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les établissements d'enseignement supérieur ;  VU la loi
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Arrêté ministériel n° 07206 du 03 juin 2024 portant mise en place de la Commission nationale chargée de la supervision et du suivi du processus d'orientation des bacheliers au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

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Détails

Référence: ART 07206/2024
Publié le: 03/06/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2016-1805 du 22 novembre 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2013-1295 du 23 sptembre 2013 relatif à l'orientation et à l'inscription des bacheliers dans les universités publiques et dans les établissements publics d'enseignement supérieur Loi n° 2015-26 du 28 décembre 2015 relative aux universités publiques Décret n° 2013-1295 du 23 septembre 2013 relatif à l'orientation et à l'inscription des bacheliers dans les universités publiques et dans les établissements d'enseignement supérieur Décret n° 2023-1918 du 12 septembre 2023 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du Système LMD dans les établissements d’Enseignement Supérieur Décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2024-954 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Documents références

Journal officiel n° 7747 du 10 juillet 2024

Type de texte

Arrêté