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Journal officiel n° 7803 du 1er février 2025

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRET ET ARRÊTÉS  MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES  Arrêté conjoint n° 031570 du 06 décembre 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 07 décembre 2
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Détails

Référence: J O 7803/2025
Publié le: 01/02/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2025 JO 2024-2026

Documents relatifs

Arrêté conjoint n° 031570 du 06 décembre 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 07 décembre 2024 Décret n° 2024-3425 du 13 décembre 2024 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une superficie de 591 741 mètres carrés environ, située à Kandiou, Commune de Niakhar, dans le Département de Fatick, en vue de son attribution par voie de bail Arrêté conjoint n° 031788 du 09 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Pilotage du Dispositif de Soutien au Financement des PME/PMI (CNP-DPME) Arrêté ministériel n° 032950 du 17 décembre 2024 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution économique locale sur la valeur locative de l'année 2024 Arrêté ministériel n° 031520 du 05 décembre 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie des Travailleurs non permanents du Sénégal dénommée « IPM TNPS» Arrêté ministériel n° 033268 du 19 décembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Concertation sur la Gestion intégrée de la Zone côtière du Sénégal