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Journal Officiel n° 7853 du 2 octobre 2025

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2025-16 du 27 septembre 2025 portant code des Investissements Loi n° 2025-17 du 27 septembre 2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts Loi n° 2025-18 du 27 septembre 2025 modifiant la loi n° 2008-
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Détails

Référence: J O 7853/2025
Publié le: 02/10/2025
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Code général des impôts 2012 (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012) Loi n° 2025-18 du 27 septembre 2025 modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée Code des Investissements ( Loi n° 2025-16 du 27 septembre 2025 ) Loi n° 2025-17 du 27 septembre 2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts