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Journal Officiel n° 7868 du 13 décembre 2025

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2025-1834 du 18 novembre 2025 relatif aux modalités d'application de la loi n° 2025-12 du 03 septembre 2025 portant création de l'Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC) Décret n°
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Détails

Référence: J O 7868/2025
Publié le: 13/12/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2025 JO 2024-2026

Documents relatifs

Loi n° 2025-12 du 03 septembre 2025 portant création de l'Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC) Loi n° 2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine Loi n° 2025-14 du 04 septembre 2025 portant statut et protection des lanceurs d'alerte Décret n° 2025-1834 du 18 novembre 2025 relatif aux modalités d'application de la loi 2025-12 du 03 septembre 2025 portant création de l'Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC) Décret n° 2025-1835 du 18 novembre 2025 portant application de la loi n° 2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine Décret n° 2025-1836 du 18 novembre 2025 portant application de la loi n° 2025-14 du 04 septembre 2025 portant statut et protection des lanceurs d'alerte Décret n° 2025-1837 du 18 novembre 2025 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'Accès à l'Information (CONAI)