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Décret n° 2025-1836 du 18 novembre 2025 portant application de la loi n° 2025-14 du 04 septembre 2025 portant statut et protection des lanceurs d'alerte

RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre du renforcement des mécanismes juridiques et institutionnels de prévention et de lutte contre la corruption, l'Etat du Sénégal a adopté la loi n° 2025-14 du 04 septembre 2025 portant statut et protection des lanceurs d'alerte. Cette évolution notable
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Décret n° 2025-1836 du 18 novembre 2025 portant application de la loi n° 2025-14 du 04 septembre 2025 portant statut et protection des lanceurs d'alerte

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Détails

Référence: D 2025/1836
Publié le: 18/11/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Documents références

Journal Officiel n° 7868 du 13 décembre 2025

Thématiques

Présidence de la République

Type de texte

Décret