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Journal Officiel n° 7887 du 17 février 2026

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 2023-2138 du 25 octobre 2023 modifiant le décret n° 2020-1524 du 17 juillet 2020 fixant le statut des notaires
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Détails

Référence: J O 7887/2026
Publié le: 17/02/2026
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2020-1524 du 17 juillet 2020 fixant le statut des notaires Décret n° 2023-2138 du 25 octobre 2023 modifiant le décret n° 2020-1524 du 17 juillet 2020 fixant le statut des notaires

Type de texte

Journal officiel