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Loi de finances rectificative 2024 : Loi n° 2024-16 du 31 décembre 2024 portant loi de finances rectificative 2024

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mardi 24 décembre 2024;  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  PREMIERE PARTIE DONNÉES GÉNÉRALES DU BUDGET DE L'ETAT  TITRE PREMIER  DISPOSITIONS RELATIVE
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Détails

Référence: L F 2024/16
Publié le: 31/12/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Lois de Finances Lois de Finances

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents références

Journal officiel n° 7796 du 31 Décembre 2024 Décret n° 2024-3560 du 31 décembre 2024 portant autorisation de perception de ressources et reconduction des autorisations budgétaires de l'année 2024

Type de texte

Loi