Loi n° 2000-07 du 10 janvier 2000 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la loi n° 92- 02 du 6 janvier 1992 portant création de la Société nationale de Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS)

EXPOSE DES MOTIFS  La loi n° 92-02 du 6 janvier 1992, portant création de la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise ". dite RTS, avait attribué à cette dernière, pour l'accomplissement de sa mission de service public sur l'ensemble du territoire national, le monopole de

Loi n° 2000-07 du 10 janvier 2000 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la loi n° 92- 02 du 6 janvier 1992 portant création de la Société nationale de Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS)

Loi n° 2000-07 du 10 janvier 2000 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la loi n° 92- 02 du 6 janvier 1992 portant création de la Société nationale de Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS)