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Loi n° 92-02 du 6 janvier 1992 portant création de la Société Nationale de Radiodiffusion télévision sénégalaise

Modifiée par :  - Loi n° 2000-07 du 10 janvier 2000 EXPOSÉ DES MOTIFS  Le secteur de la Communication est en pleine mutation. Partout dans le monde, les monopoles sont remis en question et la concurrence s'installe . A court et moyen termes, seule la qualité conjuguée à la mise en
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Loi n° 92-02 du 6 janvier 1992 portant création de la Société Nationale de Radiodiffusion télévision sénégalaise

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Détails

Référence: L 1992/02
Publié le: 06/01/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Secteur d’activité

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

Documents relatifs

Loi n° 84-64 du 16 août 1984 fixant les modalités de la liquidation des établissements publics des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte

Documents références

Décret n° 1999-1136 du 8 février 1999 portant approbation de la convention entre la Société nationale de Radiodiffusion Télévision sénégalaise (RTS) et l'Entité pour la Diffusion des Programmes Radio (EDPR) sise au 12, avenue Nelson Mandela Dakar Décret n° 1999-1137 du 23 novembre 1999 portant approbation de la convention entre la Société nationale de Radiodiffusion Télévision sénégalaise (RTS) et l'Entreprise AD DAR AS SENEGALIAH au 72, Route du Front de Terre Dakar Décret n° 1999-1138 du 23 novembre 1999 portant approbation de la convention entre la Société nationale de Radiodiffusion Télévision sénégalaise (RTS) et la Société EXCAF Télécommunications, HLM 1 Journal officiel n° 5455 du 7 mars 1992 Loi n° 2000-07 du 10 janvier 2000 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la loi n° 92- 02 du 6 janvier 1992 portant création de la Société nationale de Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS)

Type de texte

Loi