Loi n° 2005-10 du 3 août 2005 portant statut du personnel des Eaux, Forêts et Chasses

EXPOSE DES MOTIFS  Devant l’ampleur et les graves conséquences de la dégradation continuelle des ressources forestières et la menace de disparition qui pèse sur le patrimoine faunique, un ensemble de mesures d’ordre conservatoire ont été prises à partir des années mil neuf

Loi n° 2005-10 du 3 août 2005 portant statut du personnel des Eaux, Forêts et Chasses

Loi n° 2005-10 du 3 août 2005 portant statut du personnel des Eaux, Forêts et Chasses

Détails

Référence: L 2005/10
Publié le: 03/08/2005
Pays: Sénégal

Type de texte