Code des communications électroniques : Livre premier : Dispositions relatives aux communications électroniques : Titre premier : Dispositions générales
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Chapitre premier
Dispositions préliminaires
Article premier
Champ d'application
La présente loi régit toutes les activités de communications électroniques qu’elles soient exercées à partir ou à destination du territoire de la République du Sén&ea
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