Loi n° 2021-22 du 02 mars 2021 relative à l'Architecture et à l'exercice de la Profession d'architecte

EXPOSE DES MOTIFS Au Sénégal, l'architecture et l'exercice de la profession d'architecte sont régis essentiellement par les lois n° 78-43 du 06 juillet 1978 portant orientation de l'architecture sénégalaise et n° 78-44 du 06 juillet 1978 relative à l'exercice de la profession

Loi n° 2021-22 du 02 mars 2021 relative à l'Architecture et à l'exercice de la Profession d'architecte

Loi n° 2021-22 du 02 mars 2021 relative à l'Architecture et à l'exercice de la Profession d'architecte