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Journal officiel n° 3431 du 31 Janvier 1961

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 61-01 du 14 janvier 1961 portant réorganisation, des communes de Dakar et Gorée Loi n° 61-02 du 14 janvier 1961 relative à la contribution foncière des propriétés bâties Loi n° 61-03 du 14 janvier 1961 autorisant le Gouvernement à
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Détails

Référence: JO 3431/1961
Publié le: 31/01/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1961

Documents relatifs

Loi n° 61-04 du 14 janvier 1961 créant dans les écritures du trésorier du Sénégal un fonds national des retraites Loi n° 61-03 du 14 janvier 1961 autorisant le Gouvernement à accorder l'aval de l'Etat Loi n° 61-02 du 14 janvier 1961 relative à la contribution foncière des propriétés bâties Loi n° 61-08 du 14 janvier 1961 instituant une procédure d'expropriation spéciale pour certaines terres acquises à la suite d'octroi de concessions domaniales rurales Loi n° 61-07 du 14 janvier 1961 autorisant la cession à la République française de l'Immeuble els a Dakar formant le titre foncier n° 1107 D.G. Loi n° 61-01 du 14 janvier 1961 portant réorganisation, des communes de Dakar et Gorée Loi n° 61-09 du 14 janvier 1961 déterminant le régime des associations consacrant tout ou partie de leurs activités à l'éducation populaire et sportive Loi n° 61-05 du 14 janvier 1961 portant sixième remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1960 Loi n° 61-06 du 14 janvier 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité ité publique et l'occupation temporaire