Loi n° 61-11 du 10 mars 1961 relative à la protection de la santé publique en matière de grandes endémies

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le territoire de la République du Sénégal, divisé en secteurs d'hygiène mobile et de prophylaxie, est considér&ea

Loi n° 61-11 du 10 mars 1961 relative à la protection de la santé publique en matière de grandes endémies

Loi n° 61-11 du 10 mars 1961 relative à la protection de la santé publique en matière de grandes endémies

Détails

Référence: L 1961/11
Publié le: 10/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte