Décret n° 78-541 du 16 juin 1978 portant application de la loi n° 76- 03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lèpreux guéris et mutilés

Référence : D 1978/541 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Si, en matière de Santé publique, la politique du Gouvernement accorde la priorité à la médecine préventive et à la médecine de masse, deux principes doivent également guider les responsables de ce secteur :  - l'indivisibilité