Loi n° 61-28 du 10 mars 1961 portant remaniement du budget de la République du Sénégal (exercice 1961)

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont ouverts au budget de la République du Sénégal, exercice 1961 : NOMENCLATURE ANCIEN TOTAL RECETTES NOUVELLES

Loi n° 61-28 du 10 mars 1961 portant remaniement du budget de la République du Sénégal (exercice 1961)

Loi n° 61-28 du 10 mars 1961 portant remaniement du budget de la République du Sénégal (exercice 1961)

Détails

Référence: L 1961/28
Publié le: 10/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte