Loi n° 76-44 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 12 février 1975
Loi n° 76-44 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 12 février 1975
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent accord de siège a été signé le 12 février 1975 dans le but de régler les mesures relatives à l'établissement à Dakar du siège de l'ICAM et de définir en conséquence les privilèges et immunités de l'In
Loi n° 76-44 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 12 février 1975
Loi n° 76-44 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 12 février 1975
