Décret n° 76-756 du 21 juillet 1976 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (I.C.A.M.), signé à Dakar le 12 février 1975
Décret n° 76-756 du 21 juillet 1976 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (I.C.A.M.), signé à Dakar le 12 février 1975
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent accord de siège a été signé le 12 février 1975 dans le but de règler les mesures relatives à l'établissement à Dakar du siège de l'ICAM, et de définir en conséquence les privilèges et immunités de l'In
Décret n° 76-756 du 21 juillet 1976 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (I.C.A.M.), signé à Dakar le 12 février 1975
Décret n° 76-756 du 21 juillet 1976 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (I.C.A.M.), signé à Dakar le 12 février 1975
