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Décret n° 76-653 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 2 février 1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 76-44 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organi
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Décret n° 76-653 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 2 février 1975

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Décret n° 76-653 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 2 février 1975

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Détails

Référence: D 1976/653
Publié le: 15/06/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 76-44 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 12 février 1975

Documents références

Journal officiel n° 4502 du 10 Juillet 1976 Décret n° 76-756 du 21 juillet 1976 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne relatif à l'Institut culturel africain et mauricien (I.C.A.M.), signé à Dakar le 12 février 1975

Type de texte

Décret