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Loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre

Modifiée par : - Loi n° 2014- 24 du 1er juillet 2014 EXPOSÉ DES MOTIFS La loi n° 77-15 du 22 février 1977 portant statut particulier du personnel du Chiffre dont la mission est d'assurer la sécurité des communications gouvernementales intérieures et extérieures, dispose qu
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Loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre

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Loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre

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Détails

Référence: L 1983/03
Publié le: 28/01/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents relatifs

Décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d'application de l'article premier (article 2 nouveau) de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 78-504 du 15 juin 1978 fixant le programme et les épreuves des concours prévus par la loi n° 77-15 du 22 février 1977 portant statut particulier du personnel du Chiffre

Documents références

Journal officiel n° 4942 du 09 Avril 1983

Type de texte

Loi