Loi n° 83-12 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la Ligue des Etats arabes et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 6 juin 1980
Loi n° 83-12 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la Ligue des Etats arabes et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 6 juin 1980
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Gouvernement de la République du Sénégal et la Ligue des Etats arabes, désireux de régler les questions relatives à l'établissement d'un bureau de la « ont signé, à Dakar, Ligue », le 6 juin 1980, le présent accord.
Loi n° 83-12 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la Ligue des Etats arabes et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 6 juin 1980
Loi n° 83-12 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la Ligue des Etats arabes et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 6 juin 1980
