Loi n° 83-67 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 20 juillet 1980
Loi n° 83-67 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 20 juillet 1980
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, désireux de développer de façon harmonieuse leurs échanges maritimes, ont signé le présent accord à Dakar, le 20 juillet 1980.
Aux termes d
Loi n° 83-67 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 20 juillet 1980
Loi n° 83-67 du 13 juin 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 20 juillet 1980
