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Journal officiel n° 5073 du 27 Juillet 1985

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 85-32 du 25 juin 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République de Corée, relatif à la promotion et la protection des investissements, signé à Séoul, le 12 juillet 1984
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Journal officiel n° 5073 du 27 Juillet 1985

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Détails

Référence: JO 5073/1985
Publié le: 27/07/1985
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1985

Documents relatifs

Loi n° 85-32 du 25 juin 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République de Corée, relatif à la promotion et la protection des investissements, signé à Séoul, le 12 juillet 1984 Loi n° 85-36 du 23 juillet 1985 relatif à la Société nationale des télécommunications du Sénégal (SONATEL) Loi n° 85-37 du 23 juillet 1985 abrogeant et remplaçant l'article 383, l'alinéa premier de l'article 576 et l'alinéa premier de l'article 910 du Code des Obligations civiles et commerciales Décret n° 85-740 du 09 juillet 1985 portant remise totale de peine Décret n° 85-741 du 09 juillet 1985 portant remise totale de peine Arrêté ministériel n° 739 M.U.H.-CAB.-C.T.4 du 16 janvier 1985 complétant l'arrêté n° 10844 du 19 août 1983 relatif à la commission régionale d'attribution des logements réalisés par les promoteurs privés immobiliers Arrêté ministériel n° 1304 du 04 février 1985 M.P.N.-D.E.F.C. modifiant l'arrêté n° 78 M.P.N.-D.E.F.C. du 2 janvier 1985 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1984-1985 Arrêté ministériel n° 1495 M.INT. du 08 février 1985 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de vente de Sandwich-chawarma au n° 73, Avenue Blaise Diagne à Dakar