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Statuts  de la société nationale « la poste »

TITRE PREMIER  FORME, OBJET, DENOMINATION, SIEGE, DUREE Article premier  Forme de Société La Société nationale « la Poste » dont la création a été autorisée par la loi n° 95-24 du 16 août 1995 est régie par les présents statuts qui sont
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Détails

Référence: Statuts
Publié le: 27/11/1995
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 95-1067 du 27 novembre 1995 portant approbation des statuts de la Société nationale << la Poste >> Décret n° 88-1003 du 22 juillet 1988 fixant les conditions minimales que doit accomplir tout commissaire aux comptes dans l'exercice de sa mission