Décret n° 2015-582 du 11 mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l'équivalence des diplômes de l'Enseignement supérieur
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La réforme dite « Licence - Master Doctorat (LMD) » introduite par la loi n° 2011-05 du 30 mars 2011, nécessite, notamment, une révision du système de classement et d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'