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Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP)

المرجع : D 2022/824 تاريخ النشر : 07/04/2022
Modifié par : - Décret n° 2023-2418 du 27 décembre 2023 RAPPORT DE PRESENTATION A la suite de l’adoption du Traité portant création de l’Agence africaine du Médicament le 11 février 2019, lors de la 32eme conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays
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Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP)

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التفاصيل

المرجع :
D 2022/824
تاريخ النشر :
07/04/2022
الدولة :
السنغال

الفئات

Législation Décrets

مجال النشاط

صناعة الأدوية

وثائق ذات صلة

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وثائق مرجعية

Journal officiel n° 7556 du 20 Aout 2022 Décret n° 2020-936 du 03 avril 2020 portant organisation du Ministère de la Santé et de l'Action sociale Arrêté conjoint n° 31.077 du 15 septembre 2023 fixant les règles d'acquisition des fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels, par dérogation au décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics Arrêté conjoint n° 032277 du 03 octobre 2023 fixant la liste des médicaments et produits essentiels utilisés dans la médecine d'urgence, en cas de rupture de stock Arrêté ministériel n° 032388 du 04 octobre 2023 portant révision de la liste nationale des médicaments et des produits essentiels Décret n° 2023-2418 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2023-2419 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de fabrication, d'importation, d'enregistrement, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux ​​​​​​​ Décret n° 2023-2420 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de mise en œuvre de la surveillance du marché des médicaments et autres produits de santé Décret n° 2023-2422 du 27 décembre 2023 relatif aux essais cliniques Décret n° 2023-2421 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de création, d'exploitation et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques Décret n° 2023-2423 du 27 décembre 2023 instituant le système national de vigilances Décret n° 2023-2424 du 27 décembre 2023 fixant les conditions d'autorisation de la promotion ou de publicité sur les médicaments et autres produits de santé Journal officiel n° 7704 du 24 février 2024 Décision n° 0016 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale du Médicament Décision n° 0015 fixant la liste des produits biologiques Décision n° 0014 portant création et fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission 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