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Décret n° 2024-946 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Énergie, du Pétrole et des Mines

المرجع : D 2024/946 تاريخ النشر : 08/04/2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2024
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التفاصيل

المرجع :
D 2024/946
تاريخ النشر :
08/04/2024
الدولة :
السنغال

الفئات

Législation Décrets

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Décret n° 2022-1798 du 26 septembre 2022 du relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie Décret n° 2022-1799 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies Décret n° 2024-1631 du 12 août 2024 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du Plan intégré à moindre Coût dans le secteur de l'électricité Journal Officiel n° 7732 du 08 Mai 2024 Décret n° 2024-1482 du 23 juillet 2024 modifiant Ie décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) Décret n° 2025-275 du 17 février 2025 portant retrait du décret n° 2024-782 du 26 mars 2024 portant renouvellement de la concession minière pour l'exploitation d'argile et de latérite à Thicky (Région de Thiès) à la Société « LES CIMENTS DU SAHEL >> Décret n° 2025-276 du 17 février 2025 portant retrait du décret n° 2024-783 du 26 mars 2024 portant renouvellement de la concession minière pour l'exploitation du calcaire à Kirène (Région de Thiès) à la Société « LES CIMENTS DU SAHEL » Décret n° 2024-3524 du 20 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement géologique et minier Décret n° 2024-3476 du 17 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER) Arrêté n° 002169 fixant la liste des concessionnaires d'électrification rurale d'initiative locale et des exploitants temporaires et les modalités de leur mise en conformité au décret nº 2023-285 du 07 février 2023 relatifs aux projets d'électrification rurale décentralisée (ERD) Décret n° 2025-1757 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique Arrêté ministériel n° 043666 du 09 décembre 2025 portant attribution de la licence de production d'énergie électrique à NEA Kolda SA Arrêté ministériel n° 043665 du 09 décembre 2025portant attribution de la licence de stockage d'énergie électrique de la Société New Energy Africa (NEA) Kolda SA Décret n° 2025-1959 du 05 décembre 2025 relatif à l'étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs Décret n° 2025-1960 du 05 décembre 2025 relatif au contrôle de la qualité des équipements constitutifs d'un système solaire photovoltaïque Décret n° 2025-1961 du 05 décembre 2025 fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel Décret n° 2026-456 du 04 mars 2026 portant approbation du Contrat de Concession de transport de gaz par gazoducs conclu entre l'Etat du Sénégal et la Société Réseau gazier du Sénégal (RGS) SA

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