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Décret n° 2024-3476 du 17 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER)

المرجع : D 2024/3476 تاريخ النشر : 17/12/2024
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution;  VU la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances;  VU la loi n° 61 -33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ;  VU la loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 por
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التفاصيل

المرجع :
D 2024/3476
تاريخ النشر :
17/12/2024
الدولة :
السنغال

الفئات

Législation Décrets

مجال النشاط

قانون المناجم

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وثائق مرجعية

Décret n° 2006-247 du 21 mars 2006 portant création du Fonds d'Electrification rurale (FER) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 99-1254 du 30 décembre 1999 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification et de Fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale Journal officiel n° 7802 du 25 Janvier 2025 Arrêté n° 002169 fixant la liste des concessionnaires d'électrification rurale d'initiative locale et des exploitants temporaires et les modalités de leur mise en conformité au décret nº 2023-285 du 07 février 2023 relatifs aux projets d'électrification rurale décentralisée (ERD)

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