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Décret n° 77-091 du 8 février 1977 modifiant les 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar

المرجع : D 1977/091 تاريخ النشر : 08/02/1977
RAPPORT DE PRESENTATION Deux textes récents (décrets n° 75-1119 du 24 novembre 1975 et n° 76-451 du 3 mai 1976) viennent de réformer la situation des assistants. Des contrats de trois ans ont été octroyés à ces enseignants avec une rémunération calculée selon un &ea
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Décret n° 77-091 du 8 février 1977 modifiant les 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar

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المرجع : D 1977/091 تاريخ النشر : 08/02/1977
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التفاصيل

المرجع :
D 1977/091
تاريخ النشر :
08/02/1977
الدولة :
السنغال

الفئات

Législation Décrets

وثائق ذات صلة

Décret n° 89-037 du 9 janvier 1989 complétant l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar Décret n° 82-366 du 17 juin 1982 abrogeant les décrets n° 71-299 du 16 mars 1971 pris en application des 6e et 7e Alinéas de l'article 4 de la lol n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar et n° 71-300 du 16 mars 1971 fixant la date d'entrée en vigueur de la réglementation prévue par le décret n° 71-299 du 16 mars 1971 Décret n° 79-1013 du 31 octobre 1979 portant application de l'article 14 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à I'Université de Dakar

وثائق مرجعية

Journal officiel n° 4550 du 05 Mars 1977 Journal officiel n° 4597 du 19 Novembre 1977 Journal officiel n° 4402 du 01 Février 1975 Journal officiel n° 4427 du 07 Juin 1975 Journal officiel n° 4205 du 22 Janvier 1972 Décret n° 78-455 du 17 mai 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique Décret n° 78-1027 du 27 octobre 1978 complétant l'article 10 du décret n° 63-053 du 29 janvier 1963 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire Journal officiel n° 4292 du 05 Mai 1973 Décret n° 77-956 du 2 novembre 1977 complétant l'article 18 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants des chefs d'établissement et du recteur de l'Université de Dakar Décret n° 76-451 du 03 mai 1976 modifiant le décret n° 76-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar Décret n° 75-479 du 05 mai 1975 abrogeant et remplaçant l'article 18 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar Décret nº 73-388 du 30 avril 1973 fixant les obligations de service des personnels enseignants de l'institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar Décret n° 73-310 du 31 mars 1973 relatif à l'application des dispositions de l'article 14 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar Décret n° 73-311 du 31 mars 1973 abrogeant et remplaçant l'article 15 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur afri­cains de l'Université de Dakar, modifié Décret n° 74-1282 du 23 décembre 1974 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'école polytechnique Décret n° 71-1269 du 22 novembre 1971 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar Arrêté ministériel nº 3563 M.S.P.A.S. du 10 avril 1972 Arrêté interministériel n° 337 M.E.S.-M.S.P.A.S. du 10 janvier 1975 Arrêté interministériel n° 338 M.E.S.-M.S.P.A.S. du 10 janvier 1975 Arrêté ministériel n° 3957 M.E.S. du 18 avril 1975

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