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Journal officiel n° 3480 du 07 Octobre 1961

المرجع : JO 3480/1961 تاريخ النشر : 07/10/1961
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61-370 P.C.-S.G du 21 septembre 1961 portant création à la Présidence du Conseil d'une commission permanente chargée de préparer le programme de la réception
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Journal officiel n° 3480 du 07 Octobre 1961

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التفاصيل

المرجع :
JO 3480/1961
تاريخ النشر :
07/10/1961
الدولة :
السنغال

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وثائق ذات صلة

Décret n° 60-451 du 28 décembre 1960 portant réglementation temporaire en matière de coordination de transporta Décret n° 61-366 M.S.A.S du 21 septembre 1961 établissant un service de garde dans les localités où existent plusieurs officines de pharmacie Décret n° 61-370 P.C.-S.G du 21 septembre 1961 portant création à la Présidence du Conseil d'une commission permanente chargée de préparer le programme de la réception et du séjour au Sénégal des Chefs d'Etat ou de Gouvernement étrangers, ainsi que des hautes personnalités invitées à titre officiel par le Gouvernement de la République Décret n° 61-129 S.G du 18 septembre 1961 chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des affaires étrangères Décret n° 61-369 M.A.E. du 21 septembre 1961 fixant la composition de la délégation de la République du Sénégal auprès de TONU Décret n° 61-131 P.R.-DIR.-CAB.-S.A du 21 septembre 1961 chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de la justice Décret n° 61-364 M.J.-A.C.S du 21 septembre 1961 accordant la nationalité sénégalaise à la famille Bourgi Abdoul Karim avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 61-365 M.J.-A.C.S du 21 septembre 1961 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kabas Samir, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Arrêté ministériel n° 13509 MJ-PEL-2 du 13 septembre 1961 autorisant M. Soumare Abdoulaye à effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 110-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature Décret n° 61-367 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 21 septembre 1961 allouant des indemnités de risques aux officiers détachés au corps des sapeurs-pompiers de Dakar Décret n° 61-368 M.INT. CAB-PER.-S. du 21 septembre 1961 allouant des indemnités de risques aux officiers détachés au corps des sapeurs-pompiers de Dakan Décret n° 61-372 M.INT.-D.A.C. du 22 septembre 1961 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel de ville à Kaffrine terrain Décret n° 61-373 M.INT.-D.A.C. du 22 septembre 1961 déclarant d'utilité publique les travaux d'âme de la zone de verdure prévue sur faisant l'objet du titre foncier n° 2455 S.S. de Kaolack Arrêté ministériel n° 13574 M.INT.-A.P.A. du 14 septembre 1961 autorisant le général commandant les forces terrestres de la base du Cap-Vert à faire effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie Arrêté ministériel n° 13577 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Dione El Hadji Arrêté ministériel n° 13578 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sow Abdou Arrêté ministériel n° 13579 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour, du nommé Radiane Oscar alias Sagna Pierre Arrêté ministériel n° 13580 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant Interdiction de séjour du nommé Sèye Aliouma Arrêté ministériel n° 13581 M.INT-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Daw brahima Arrêté ministériel n° 13583 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant Interdiction de séjour du nommé Diop MBaye alias Babacar Arrêté ministériel n° 13584 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diopow Alioune Arrêté ministériel n° 13585  M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Gaye Moussa Arrêté ministériel n° 13586 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Tall Mamadou alias N'Dour Mor Arrêté ministériel n° 13587 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961  portant interdiction de séjour du nommé Pouye Mamadou ahoga: Arrêté ministériel n° 13588 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sall Abdoulaye Arrêté ministériel n° 13589 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Mendy Armandou dit Ibou Arrêté ministériel n° 13590 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Abdou Arrêté ministériel n° 13591 M.INT.-D.SU. du 14 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Cissé Souleymane Arrêté n° 13908 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 13651 M.INT.-A.P.A. du 15 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 13909 M.INT.A.P.A du 20 septembre 1961 portant autorisation transfert de restes mortels Arrêté n° 13919 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance de l'hôtel- restaurant à l'enseigne "Hôtel des Artistes" Arrêté n° 13920 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1961 portant autorisation d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Crocos-Bar » Arrêté n° 14006 M.INT.-A.P.A. du 21 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 13624 M.INT. CAB-PER.-S. du 14 septembre 1961 Décision n°13739 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 18 septembre 1961 Décret n° 61-358 M.F. du 21 septembre 1961 portant modification du décret n° 59-192 fixant les attributions et l'organisation du service de l'enregistrement des domaines et du timbre Décret n° 61-363 M.F.-D.F.-6 du 21 septembre 1961 modifiant le décret n° 61-301 M.F.-CAB.-7 du 21 juillet 1961 et portant report complémentaire de crédits du budget de l'exercice 1960 à l'exercice 1961 Arrêté ministériel n° 13526 M.F.-S.C.D. du 13 septembre 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté ministériel n° 13527 M.F.-S.C.D. du 13 septembre 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté ministériel n° 13528 M.F.-S.C.D. du 13 septembre 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes cotisations professionnelles sur les oléagineux Arrêté ministériel n° 13529 M.F.-S.C.D. du 13 septembre 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs Arrêté ministériel n° 13704 M.F.-D.E.D.T. du 18 septembre 1961 autorisant le versement au receveur des domaines conservateur de la propriété foncière à Dakar, d'une somme de 105 millions, représentant le montant d'indemnités offertes aux propriétaires de terrains Arrêté n° 13573 M.F.-D.E.D.T. du 14 septembre 1961 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5353 S.D.E. du 18 septembre 1951 en tant qu'il concerne sous une parcelle de 46 ha. 74,a. 81 ca, du titre foncier n° 555 B.C. devenu le titre foncier n° 759 B.C. à Ziguinchor et affectant ce dernier titre foncier au ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres Arrêté n° 13610 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 septembre 1961 portant retrait d'agrément de la Compagnie Havraise d'Assurances Maritimes et Terrestres Arrêté n° 13611 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 septembre 1961 relatif à l'extension de l'agrément de la Compagnie d'Assurances "London Guarantee And Accident C. L.T.D " Arrêté n° 13641 M.F.-CAB.-PER. du 15 septembre 1961 portant attribution de majorations d'ancienneté pour service de guerre Arrêté n° 13647 M.F. du 15 septembre 1961 portant retrait d'agrément de la Compagnie d'Assurances «L'Equité, ex Afrique Française » Décision n° 13720 M.F. du 18 septembre 1961 autorisant le versement d'une somme de 250 millions à la Banque Sénégalaise de Développement Décision n° 13740 M.F.-D.F.-10 A. du 18 septembre 1961 portant nomination de gérants de caisses d'avances en remplacement d'officiers et d'inspecteurs de police Décision n° 13830 M.F.-D.F.-8 du 19 septembre 1961 portant désignation de fonction de dépositaire comptable Décision n° 13833 M.F.-D.F.-10 A. du 19 septembre 1961 portant nomination d'un billeteur au cours normal de Rufisque Décision n° 13834 M.F.-D.F.-10 A. du 19 septembre 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du ministère de la santé Arrêté n° 13831 M.F.-CAB.-PER. du 19 septembre 1961 Arrêté n° 13936 M.F.-CAB.-PER. du 20 septembre 1961 Décret n° 61-362 M.E.N.-CAB. du 21 septembre 1961 portant création d'un conseil d'enseignement supérieur Décision n° 13667 M.E.N.-B. du 15 septembre 1961 portant une transformation d'aide scolaire en bourse entière Décision n° 13669 M.E.N.-B. du 15 septembre 1961 portant attribution dé bourses nouvelles Décision n° 13670 M.E.N.-B. du 15 septembre 1961 portant renouvellement d'une allocation scolaire Décision n° 13674 M.E.N.-B. du 15 septembre 1961 portant attribution de bourses nouvelles Décision n° 13706 M.E.N.-B. du 18 septembre 1961 portant remboursement de frais de voyage Décision n° 13779 M.E.N.-B. du 19 septembre 1961 portant une transformation d'aide scolaire en bourse entière Décision n° 13877 M.E.N.-B. du 19 septembre 1961 portant renouvellement de bourses Décision n° 13881 M.E.N.-B. du 19 septembre 1961 portant renouvellement de bourses Arrêté ministériel nº 13538 M.E.N.-P.-1 du 13 septembre 1961 Arrêté ministériel nº 13539 M.E.N.-P.I. du 13 septembre 1961 Arrêté ministériel nº 13540 M.E.N.-PI. du 13 septembre 1961 Arrêté ministériel nº 13541 M.E.N.-P.-1 du 13 septembre 1961 Décret n° 61-361 M.C.I.A du 21 septembre 1961 portant organisation dés services du ministère du commerce l'industrie et de l'artisanat Décision ministérielle n° 13636 M. E. R. du 15 septembre 1961 portant modification de la décision n° 11149 du 18 juillet 1961, portant autorisation de redoublement de stage de quatorze élèves infirmiers-vétérinaires de la promotion 1981 issue du concours de recrutement du 7 avril 1960 Décision ministérielle n° 13750 M.E. R. du 18 septembre 1961 affectant M. Baudoin Jean, ingénieur des travaux agricoles à la direction du service de l'agriculture à Dakar Décision ministérielle n° 13634 M.E.R. du 15 septembre 1961 Modificatif n° 13678 M.E.R. à l'arrêté nº 11084 M.E.R. du 2 décembre 1960 portant désignation des membres du cabinet du ministre de l'économie rurale et de la coopération Décision n° 13709 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 18 septembre 1961 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs relevant du syndicat unique des transports aériens à la direction de la Compagnie Air-France Décision n° 13886 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 19 septembre 1961 portant désignation d'une commission de surveillance pour le concours direct de la hiérarchie «C» du centre de Dakar Arrêté n° 13479 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 septembre 1961 Arrêté n° 13481 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 13 septembre 1961 Arrêté n° 13484 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 13 septembre 1961 Arrêté n° 13489 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 septembre 1961 Arrêté n° 13493 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 13 septembre 1961 Arrêté n° 13568 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 septembre 1961 Arrêté n° 13572 M.F.P.T-D.F.P.-2 B. du 14 septembre 1961 Arrêté n° 13592 M.F.P.T-D.F.P-2 B. du 14 septembre 1961 Arrêté nº 13598 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 septembre 1961 Arrêté n° 13654 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 septembre 1961 Arrêté nº 13702 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 18 septembre 1961 Arrêté n° 13711 Μ.Ε.Ρ.T.-D.F.P.-2 B. du 18 septembre 1961 Arrêté n° 13807 M.F.P.T. D.F.P.-3 du 19 septembre 1961 Arrêté n° 13811 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 19 septembre 1961 Décision n° 13653 M.F.P.T.-D.F.P-2 B. du 14 septembre 1961 Décision n° 13743 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 18 septembre 1961 Décision n° 13761 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 18 septembre 1961 Décision n° 13771 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 18 septembre 1961 Décision n° 13775 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 18 septembre 1961 Décision n° 13776 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 18 septembre 1961 Rectificatif nº 13946 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. à l'arrêté n° 10468 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 5 juillet 1961 Décision n° 13973 M.F.P.T.-D.F.P. du 20 septembre 1961 Arrêté n° 13974 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 20 septembre 1961 Décision n° 13490 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 septembre 1961 Décision n° 13492 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 septembre 1961 Décision n° 13576 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 14 septembre 1961 Décision n° 13599 M.F.P.T.-D.F.P-2 B. du 14 septembre 1961 Décision n° 13601 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 septembre 1961 Décision n° 13602 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 septembre 1961 Décision n° 13603 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 14 septembre 1961 Décision n° 13604 M.F.P.T.-D.E.P.-2 B. du 14 septembre 1961 Décision n° 13623 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 14 septembre 1961 Décret n° 61-354 M.T.P.H.C. du 21 septembre 1961 portant création et organisation d'un bureau de l'habitat rural Arrêté ministériel n° 13753 M.T.P.H.U.-TOPO. du 18 septembre 1961 autorisant la Société des Pétroles B.P. de l'A.O. à Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack Arrêté ministériel n° 13813 M.T.P.H.U.-TOPO. du 19 septembre 1961 autorisant la Société des Pétroles B.P. de l'Afrique occidentale à occuper temporairement, une parcelle du domaine public fluvial à Foundiougne Décision n° 13632 M.T.P.H.U. P. du 15 septembre 1961 Décision n° 13927 M.T.P.H.U.-P. du 20 septembre 1961 Décret n° 61-132 M.T.T. du 21 septembre 1961 portant nomination du directeur de la régie des chemins de fer Décret n° 61-359 M.T.T. du 21 septembre 1961 portant création de la commission nationale consultative des transports sur route Décret n° 61-360 M.T.T. du 21 septembre 1961 modifiant le décret n° 60-451 du 28 décembre 1960 portant réglementation temporaire en matière de coordination de transports Arrêté ministériel nº 13924 Μ.Τ.Τ.-Ο.Ρ.T.-A.G.-1 du 20 septembre 1961 Arrêté ministériel n° 13944 M.T.T.-O.P.T.A.G.-2 du 20 septembre 1961 Décision ministérielle n° 13543 M.T.T. du 13 septembre 1961 Erratum à l'arrêté ministériel n° 13752 M.S.A.S. du 18 septembre 1961 réglementant la vente de l'alcool éthylique pharmaceutique Arrêté ministériel n° 13483 M.S.A.S.-B.G.-P.-2 du 13 septembre 1961 Arrêté ministériel n° 13751 M.S.A.S.-B.G.-P. du 18 septembre 1961 Arrêté ministériel nº 13837 M.F.P.T.-D.F.P. du 19 septembre 1961 Rectificatif nº 13838 M.S.A.S.-B.G.-P.-3 à l'arrêté n° 6996 M.S.A.S. du 15 mai 1961 Rectificatif à la décision ministérielle n° 13878 M.E.T.F.C.D.A.G.-B. du 19 septembre 1961 portant rectificatif à la décision n° 12559 M.E.T.F.G.-D.A.G.-B. portant renouvellement d'allocations scolaires d'enseignement technique pour la France (année scolaire 1961-1962) Décret n° 61-130 S.G. du 18 septembre 1961 chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radio-diffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de la jeunesse et des sports
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. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

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