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Journal officiel n° 3482 du 14 Octobre 1961

المرجع : JO 3482/1961 تاريخ النشر : 14/10/1961
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Rectificatif n° 10 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 septembre 1961 à l'arrêté n° 8 PR.-DIR.-GAB.-S.A. du 29 août 1961 nommant M. Charles Albert, chef du service du
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Journal officiel n° 3482 du 14 Octobre 1961

المرجع : JO 3482/1961 تاريخ النشر : 14/10/1961
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المرجع : JO 3482/1961 تاريخ النشر : 14/10/1961
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التفاصيل

المرجع :
JO 3482/1961
تاريخ النشر :
14/10/1961
الدولة :
السنغال

الفئات

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Journal officiel n° 4812 du 24 Janvier 1981 Journal officiel n° 3545 du 18 Aout 1962 Journal officiel n° 4068 du 22 Novembre 1969 Décret n° 62-0328 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 60-397 du 14 novembre 1960 portant organisation de la régie des chemins de fer Rectificatif n° 10 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 septembre 1961 à l'arrêté n° 8 PR.-DIR.-GAB.-S.A. du 29 août 1961 nommant M. Charles Albert, chef du service du protocole de la Présidence de la République Décret n° 61-376 du 26 septembre 1961 fixant la composition du conseil de l'Ordre du 20 Août Décision n° 14132 C.G.P.-D.F. du 26 septembre 1961 nommant un gérant de caisse d'avances du secteur des Niayes à M'Boro (Région de Thiès) Décret n° 61-379 M.DIN. du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée Arrêté ministériel n° 14106 M.A.R. du 22 septembre 1961 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères Décret n° 61-374 M.INT.-GEND. du 22 septembre 1961 portant promotion au grade de lieutenant Décret n° 61-375 M.INT.-A.P.A. du 25 septembre 1961 portant nomination de conseillers coutumiers auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert Décret n° 61-386 M.INT-GEND. du 28 septembre 1961 portant promotion au grade de sous-lieutenant Arrêté ministériel n° 13904 M.INT.-D.SU.-AD. du 20 septembre 1961 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves agents de police Arrêté ministériel n° 13905 M.INT.-D.SU.-AD. du 20 septembre 1961 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves agents de police Arrêté ministériel n° 13906 M.INT.-D.SU.AD. du 20 septembre 1961 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'inspecteurs de police stagiaires Arrêté ministériel n° 13907 M.INT.-D.SU du 20 septembre 1961 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'agents de police stagiaires Arrêté ministériel n° 14117 M.INT.-DIR. CAB. du 25 septembre 1961 portant délégation de signature Arrêté ministériel n° 14186 M.INT-A.P.A. du 26 septembre 1961 portant autorisation d'ouverture d'un restaurant au quartier de Sor-Léona à Saint-Louis 1496 Arrêté ministériel n° 14212 M.INT.-A.P.A. du 27 septembre 1961 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village du cercle de Gossas Arrêté n° 13910 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1961 autorisant des prises de vues cinématographiques Décision ministérielle n° 14187 M.INT.-A.P.A. du 26 septembre 1961 portant allocation de secours temporaire Décision ministérielle n° 14188 M.INT.-A.P.A. du 26 septembre 1961 portant allocation de secours temporaires Décision ministérielle n° 14189 M.INT.-A.P.A. du 26 septembre 1961 portant allocation de secours temporaires Décision n° 14047 M.INT. -CAB.-BER.-8. du 21 septembre 1961 portant désignation de M. Sall Moctar dans les fonctions de régisseur de la prison civile de Sédhiou Décision ministérielle n° 14190 M.INT.-D.S.U.-AD.-P. du 26 septembre 1961 Décision ministérielle n° 14191 M.INT.-D.S.U.-AD.-P. du 26 septembre 1961 Décision ministérielle n° 14192 M.INT.-D.S.U.-AD.-P. du 26 septembre 1961 Décision ministérielle n° 14193 MINT.D.SU-AD.-P. du 26 septembre 1961 Décision ministérielle nº 14204 MINT-GEND. du 26 septembre 1961 Décision ministérielle n° 14211 M.INT.-C.G.R.S. du 26 septembre 1961 Arrêté ministériel nº 14233 MINT-CAR-PER.S. du 27 septembre 1961 Décret n° 61-380 M.F du 26 septembre 1961 autorisant la cession du titre foncier n° 9985 D.G. Décret n° 61-381 M.F.-D.E.D.T. du 26 septembre 1961 relatif à la location avec promesse de vente éventuelle d'une parcelle de 3.000 mètres carrés détachée du titre foncier n° 5012 D. G. Décret n° 61-382 M.F. du 26 septembre 1961 relatif à la cession du titre foncier n° 2193 de Thiès, situé à Mont- Rolland Décret n° 61-383 M.F. du 26 septembre 1961 relatif à la location avec promesse de vente de du lot n° 27 de la zone industrielle de Thiès de 6,400 mètres carrés détachés du titre foncier n° 1888 T. H. Décret n° 61-384 M.F. du 26 septembre 1961 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 2547 D.G. Décret n° 61-385 M.F. du 26 septembre 1961 relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 1.000 mètres carrés du titre foncier n° 9304 D.G. Arrêté n° 13911 M.F.-D.E.D.T. du 20 septembre 1961 portant attribution, à titre définitif du lot n° 293 (parcelle B) de Diourbel, au profit de M. Diallo Babacar Décision n° 14127 M.F.-D.F.-10 A. du 25 septembre 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances au centre de rééducation de Nianing Décision n° 14240 M.F.-D.F.-10 A. du 27 septembre 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances au groupe d'enseignement technique de Saint-Louis Décision n° 14241 M.F.-D.F.-10 A. du 27 septembre 1961 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports Décision n° 14176 M.F.-CAB:-PER. du 26 septembre 1961 Décision n° 14178 M.F.-CAB.-PER. du 26 septembre 1961 Décision ministérielle n° 14239 M.F.-CAB.-PER. du 27 septembre 1961 Décret n° 61-133 S.G. du 28 septembre 1961 chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale Décret n° 61-135 S.G. du 28 septembre 1961 portant nomination de M. Claude Franck, recteur de l'université de Dakar, cumulativement avec ses fonctions, directeur de l'enseignement supérieur Arrêté ministériel nº 13648 Μ.Ε.Ν.-P.M. du 15 septembre 1961 Arrêté ministériel nº 14095 Μ.E.N.P.-1 du 22 septembre 1961 Arrêté ministériel nº 14096 M.E.N.-P.-1 du 22 septembre 1961 Arrêté ministériel nº 14097 M.E.N.-P. du 22 septembre 1961 Arrêté ministériel nº 14098 M.E.X.-P.-1 du 22 septembre 1961 Arrête ministériel nº 14099 M.E.N.-P.-1 du 22 septembre 1961 Arrêté ministériel nº 14100 M.E.N.-P.-1 du 22 septembre 1961 Décret n° 61-114 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 5 septembre 1961 chargeant M. Karim Gaye, ministre de l'assistance et de la coopération techniques de l'intérim du ministre de l'économie rurale Décret n° 61-378 M.E.R. du 26 septembre 1961 portant création d'une direction du développement au ministère de l'économie rurale Décision ministérielle n° 14207 M.E.R. du 26 septembre 1961 Décret n° 61-113 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 5 septembre 1961 chargeant. M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail Arrêté ministériel n° 13871 M.F.P.T. du 19 septembre 1961 modifiant l'arrêté n° 1335 M.T.F.P. du 16 février 1960 portant désignation des membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail Arrêté ministériel nº 14228 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 27 septembre 1961 Arrêté n° 14077 M.F.P.T.-D.F.P. du 22 septembre 1961 Arrêté nº 14136 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 26 septembre 1961 Arrêté n° 14137 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 26 septembre 1961 Arrêté nº 14662 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 22 septembre 1961 Décision n° 13994 M.F.P.T.-D.F.P.-3  du 21 septembre 1961 Décision n° 13997 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 21 septembre 1961 Décision n° 14140 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 16 septembre 1961 Décision n° 14141 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 26 septembre 1961 Décision n° 14142 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 26 septembre 1961 Décision n° 14154 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 26 septembre 1961 Décret n° 61-115 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 5 septembre 1961 chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme Arrêté ministériel n° 13438 M.T.P.H.U.-MI.G. du 12 septembre 1961 accordant une dérogation à la réglementation des substances explosives Arrêté ministériel n° 14045 M.T.P.H.U.-TOPO. du 21 septembre 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial à Kaolack Décision ministérielle n° 13987 M.T.P.H.U.-MI.G. du 21 septembre 1961 relative à l'agrément de M. Mantovani Oreste, comme représentant accrédité auprès du Gouvernement de la République du Sénégal, des constructeurs de véhicules automobiles fabriqués ou montés à l'étranger Décision n° 14118 M.T.P.H.U.-P. du 25 septembre 1961 Décision n° 14229 M.T.P.H.U.-P. du 27 septembre 1961 Décision ministérielle n° 14111 M.S.A.S.-D.S.F. du 25 septembre 1961 portant désignation du jury d'examen du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière (deuxième session 1961) Décision ministérielle n° 14232 M.S.A.S.-D.S.P. du 27 septembre 1961 portant affectation d'élèves à l'école de sages-femmes de Dakar Décret n° 61-112 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 5 septembre 1961 chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres Arrêté interministériel n° 14128 M.E.T.F.C.-D.A.- G.-P. du 25 septembre 1961 portant état pour servir au paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pendant l'exercice 1961 Décret n° 61-116 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 5 septembre 1961 chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de la jeunesse et des sports Décision ministérielle n° 14051 M.J.S. du 21 septembre 1961 accordant L'autorisation d'exercer les fonctions de directeur de collectivités éducatives Décision ministérielle n° 14052 M.J.S. du 21 septembre 1961 relative à la nomination d'un sous-directeur de la section d'éducation populaire du C.N.E.P.S. Décision ministérielle n° 14131 M.J.S. du 26 septembre 1961 accordant l'autorisation d'exercer les fonctions de moniteur de collectivités éducatives Arrêté ministériel n° 14053 M.I.R.P. du 2 septembre 1961 accordant à la Société Commerciale de Transports Transatlantiques une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages Arrêté ministériel n° 14054 M.I.R.P. du 21 septembre 1961 accordant à l'Union Sénégalaise d'Industries Maritimes une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages Arrêté ministériel n° 14055 M.I.R.P. du 21 septembre 1961 accordant à la « SO.CO.PAO.», une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages Arrêté ministériel n° 14056 M.I.R.P. du 21 septembre 1961 accordant à l'agence de voyages Nasrallah une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages
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