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Journal officiel n° 3523 du 21 Avril 1962

المرجع : JO 3523/1962 تاريخ النشر : 21/04/1962
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DU CONSEIL  Décret n° 62-46 PR.-S.G. du 2 avril 1962 nommant M. Ibrahima Diallo, ministre délégué à la Présidence du Conseil  Décret n° 62-0128 P.C.
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Journal officiel n° 3523 du 21 Avril 1962

المرجع : JO 3523/1962 تاريخ النشر : 21/04/1962
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المرجع : JO 3523/1962 تاريخ النشر : 21/04/1962
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التفاصيل

المرجع :
JO 3523/1962
تاريخ النشر :
21/04/1962
الدولة :
السنغال

الفئات

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Décret n° 61-236 du 7 juin 1961 réglementant l'attribution des voitures de fonction des ministères et services Décret n° 62-46 PR.-S.G. du 2 avril 1962 nommant M. Ibrahima Diallo, ministre délégué à la Présidence du Conseil Décret n° 62-0128 P.C. du 2 avril 1962 fixant les attributions du ministre délégué à la Présidence du Conseil Décret n° 62-0129 M.D. du 3 avril 1962 portant promotion au grade de lieutenant de réserve à titre définitif dans l'infanterie Décret n° 62-0130 M.D. du 3 avril 1962 portant nomination dans les grades d'officier de réserve Décret n° 62-0131 M.D. du 3 avril 1962 portant promotion dans les réserves de l'armée nationale Arrêté ministériel n° 5282 A.A.C.-P. du 31 mars 1962 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères Arrêté n° 5539 M.A.E. du 3 avril 1962 allouant aux chauffeurs du parc national un taux forfaitaire pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion des conférences et congrès internationaux Arrêté n° 5540 M.A.E. du 3 avril 1962 allouant un taux forfaitaire pour travaux supplémentaires aux chauffeurs du parc national mis à la disposition des personnalités de passage ou des invités de la République du Sénégal Arrêté ministériel n° 5291 M.J-PEL-1 du 31 mars 1962 constatant la suppléance du président du tribunal de Kaolack Arrêté ministériel n° 5288 M.J-PEL-1 du 31 mars 1962 portant nomination d'un juge d'instruction intérimaire à Diourbel Arrêté ministériel n° 5594 M.J.-PEL-2 du 5 avril 1962 installant M. André Gilbert dans ses fonctions de président du tribunal de Diourbel Rectificatif n° 5612 M.J.-PEL-2  du 6 avril 1962 à l'arrêté ministériel n° 18268 M.J.-PEL du 26  décembre 1961 ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers, stagiaires Rectificatif n° 5613 M.J.-PEL-2 du 6 avril 1962 à l'arrêté ministériel n° 18316 M.J.-PEL du 27 décembre 1961 ouvrant un concours direct pour le recrutement de greffiers stagiaires Rectificatif n° 5614 M.J.-PEL-2 du 6 avril 1962 à l'arrêté ministériel n° 18227 M.J.-PEL du 23 décembre 1961 ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires Rectificatif n° 5615 M.J.-PEL-2 du 6 avril 1962 à l'arrêté ministériel n° 18317 M.J.-PEL-2 du 27 décembre 1961 ouvrant un concours direct pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires Décret n° 62-48 M.INT.-CAB.-PER. du 7 avril 1962 portant nomination de chef de circonscription Décret n° 62-135 M.INT. du 3 avril 1962 Complétant le décret n° 61-204 du 12 mai 1961 Décret n° 62-0142 M.INT.-CAB.-PER. du 6 avril 1962 portant nomination de chef d'arrondissement Arrêté ministériel n° 4760 M.INT.-A.P.A. du 23 mars 1962 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Kolda Arrêté ministériel n° 4761 M.INT.-A.P.A. du 23 mars 1962  portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village du cercle de Bambey Arrêté ministériel n° 5210 M.INT.-D.SU.-AD. du 31 mars 1962  portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves agents de police Arrêté ministériel n° 5212 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 31 mars 1962  portant libération conditionnelle de M. Toure Yacouba Arrêté ministériel n° 5267 M.INT.-D.SU.-AD. du 31 mars 1962 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'élèves agents de police Arrêté ministériel n° 5630 M.INT.-A.P.A. du 6 avril 1962  portant nomination de chefs de village dans le cercle de Bambey Arrêté ministériel n° 5631 M.INT.-A.P.A. du 6 avril 1962  portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Thiès Arrêté n° 5629 M.INT.-A.P.A. du 6 avril 1962  portant autorisation de transfert de restes mortels Décret n° 62-0119 M.F.-CAB. du 21 mars 1962 portant publication de la décision n° 29 U.D.-62 du comité de l'Union Douanière exonérant des droits et taxes d'entrée les huiles brutes de pétrole ou de schistes et le plomb tétraéthyle Décret n° 62-0134 M.F. du 3 avril 1962 portant abrogation de la clause d'inaliénabilité frappant les terrains compris dans les lotissements réservés à l'habitat Arrêté ministériel n° 5277 M.F.-D.E.D.T. du 31 mars 1962 portant annulation de permis d'occuper des terrains situés dans le cercle de M'Bour Arrêté ministériel n° 5548 M.F.-D.E.D.T. du 5 avril 1962 fixant les modalités d'aliénation administratifs désignés à l'article 1er, 3e des véhicules du décret n° 61-236 du 7 juin 1961 Décision ministérielle n° 5197 M.F.-D.F.-10 A. du 30 mars 1962 accordant une subvention à l'office de la main-d'œuvre Décision ministérielle n° 5198 M.F.-D.F.-10 A. du 30 mars 1962 accordant une subvention de 34.156.300 francs à l'A.S.E.C.N.A. Décision ministérielle n° 5262 M.F.-CAB. du 31 mars 1962 portant suspension de l'agrément de commissionnaire en douane accordé à M. Sékou Diop Décision ministérielle n° 5263 M.F.-CAB. du 31 mars 1962 portant nomination des représentants des commissionnaires en douane auprès du comité de direction Décret n° 62-0132 M.C.I.A.-C. du 3 avril 1962 soumettant à autorisation préalable les exportations de thon listao Arrêté ministériel n° 5286 M.C.I.A.-C.E. du 31 mars 1962 fixant le prix du lait frais sur le territoire de la commune de Diourbel Arrêté ministériel n° 5287 M.C.I.A.-C.E. du 31 mars 1962 fixant le prix de la viande de boucherie sur le territoire de la commune de Diourbel Arrêté ministériel n° 5576 M.E.R. du 5 avril 1962 déclarant infectées de rage canine la commune de Linguère et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres Arrêté ministériel n° 5501 M.T.P.H.U.-TOPO. du 3 avril 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative au déclassement d'un tronçon de rue à Kébémer Arrêté ministériel n° 5502 M.T.P.H.U.-TOPO. du 3 avril 1962  prononçant le déclassement d'une parcelle du domaine public maritime à Cayar Arrêté ministériel n° 5551 M.T.P.H.U. du 5 avril 1962 portant mise en demeure concernant M. Andrivot, entrepreneur de bâtiments à Dakar Décision ministérielle n° 5449 M.T.P.H.U.-MI-O . du 3 avril 1962 modifiant la décision n° 13987 du 21 septembre 1961 accréditant auprès du Gouvernement du Sénégal, M. Mantovani Oreste comme représentant des constructeurs de véhicules automobiles Décret n° 62-0133 M.T.T. du 3 avril 1962 portant application de l'article 1er du décret n° 61-101 M.F. du 8 mars 1961 relatif  aux délégations données en matière d'approbation de marchés de travaux ou de fournitures intéressant le port de commerce Arrêté ministériel n° 5175 M.T.T. du 30 mars 1962  portant nomination au cabinet du ministre des transports Arrêté ministériel n° 5619 M.T.T. du 6 avril 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du projet d'installation d'antennes de radiodiffusion à proximité du centre émetteur de Rufisque de l'office des postes et télécommunications Arrêté ministériel n° 5620 M.T.T.-D.A.M. du 6 avril 1962 portant nomination du chef de la circonscription maritime de Dakar Décret n° 62-0137 M.S.A.S. du 3 avril 1962 portant réorganisation de l'école des sages-femmes Décret n° 62-138 M.S.A.S. du 3 avril 1962 portant organisation de l'école des assistantes et assistants sociaux Décret n° 62-0139 M.S.A.S. du 3 avril 1962 portant réorganisation de l'école des infirmières et infirmier d'Etat Arrêté ministériel n° 5310 M.S.A.S. du 2 avril 1962 autorisant l'exercice de la pharmacie Arrêté ministériel n° 5626 M.S.A.S.-D. du 6 avril 1962 portant ouverture du concours de sages-femmes d'Etat (session l'école 1962) Décret n° 62-0136 M.J.S. du 3 avril 1962 réorganisant les services placés sous l'autorité du ministre de la jeunesse et des sports Décision ministérielle n° 5295 M.J.S. du 31 mars 1962 portant désignation de membres au conseil consultatif national de l'éducation populaire et de la jeunesse Décision ministérielle n° 5296, M.J.S. du 31 mars 1962 portant désignation de membres au conseil consultatif national de l'éducation sportive Décision ministérielle n° 5298 M.J.S. du 31 mars 1962 portant liquidation de droits des directeurs et directeurs adjoints des camps de jeunesse
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