Journal officiel n° 3577 du 02 Février 1963
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 63-012 du 11 janvier 1963 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Présidence de la République, chargé des affaires réservées