• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4203 du 08 Janvier 1972

Journal officiel n° 4203 du 08 Janvier 1972

المرجع : JO 4203/1972 تاريخ النشر : 08/01/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 71-1332 du 07 décembre 1971 portant nomination dans l'Ordre national, à titre étranger  Décret n° 71-1332 du 07 décembre 1971 bis portant no
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4203 du 08 Janvier 1972

المرجع : JO 4203/1972 تاريخ النشر : 08/01/1972
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4203 du 08 Janvier 1972

المرجع : JO 4203/1972 تاريخ النشر : 08/01/1972
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
JO 4203/1972
تاريخ النشر :
08/01/1972
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1972

وثائق ذات صلة

Arrêté ministériel n° 7861 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. du 18 juillet 1979 fixant les modalités d'application du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation ou déclaration préalable l'exercice de certaines professions industrielles, commerciales et artisanales Décret n° 71-1332 du 07 décembre 1971 portant nomination dans l'Ordre national, à titre étranger Décret n° 71-1352 du 22 décembre 1971 portant promotion dans l'Ordre national, à titre étranger Arrêté ministériel n° 14947 du 03 décembre 1971 R.M.-S.G.G. portant nomination des membres de la commission prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 71-1103 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales Arrêté n° 14979 du 03 décembre 1971 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 14978 du 03 décembre 1971 P.R.-S.G.G. abrogeant certaines dispositions des arrêtés n° 278 du 14 janvier 1971, 2467 du 2 mars 1971, 6881 du 16 juin 1971 et portant autorisation de projection de films cinématographiques Décision n° 14705 du 01 décembre 1971 P.M.-S.G.G.-C.F.P.A. fixant la liste des candidats admis au Centre de formation et de perfectionnement administratifs (7 promotion) Arrêté interministériel n° 10911 du 27 août 1971 M.F.A.-S.G. 5 approuvant le compte d'exploitation et le bilan de l'Office national des anciens combattants Décision n° 15168 du 11 décembre 1971 M.F.A.-S.G. 4 portant admission d'élèves-gendarmes en stage d'application Décret n° 71-1218 du 13 novembre 1971 chargeant le Ministre de l'Information, chargé des relations avec les Assemblées de l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports Arrêté ministériel n° 14976 du 02 décembre 1971 S.K.J.S.- D.B.P.S. fixant la liste des candidats admis nu concours d'entrée à la session préparatoire au professorat d'E.P.S. du Centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès Arrêté ministériel n° 15150 du 10 décembre 1971 S.J.S.-D.S.P.S. portant règlement intérieur du Centre national d'Education populaire et sportive Décision ministérielle n° 10403 du 19 août 1971 M.T.P.U.T.-P. habilitant M. Bruce Duquette, architecte urbaniste à la direction de l'Urbanisme et de l'Habitat à Dakar, à constater certaines infractions Décret n° 71-1310 du 03 décembre 1971 portant nomination de M, André Coulbary, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Canada, avec résidence à Washington Décret n° 71-1311 du 03 décembre 1971 portant nomination de M. Latyr Camara, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté l'Empereur d'Ethiopie Décret n° 71-1312 du 03 décembre 1971 portant nomination de M. Saher Gaye, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Siaka Stevens, Président de la République de Sierra Léone, avec résidence à Bathurst Décret n° 71-1326 du 07 décembre 1971 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1971-1972 Décret n° 71-1348 du 07 décembre 1971 portant nomination de M. Henri Réné Dodds, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Altesse Eminentissime Fra Angelo de Mojana, Prince et Grand Maître de l'Ordre souverain militaire de Malte Décret n° 71-1350 du 07 décembre 1971 portant nomination de M. André Coulbary, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Jean Claude Duvalier, Président de la République d'Haïti, avec résidence à Washington Arrêté ministériel n° 11074 du 31 aout 1971 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant modification à l'arrêté n° 5837 M.INT.-A.P.A. du 25 mai 1971 Arrêté ministériel n° 14728 du 01 décembre 1971 M.INT.D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Alain Sénégal Arrêté ministériel n° 14774 du 02 décembre 1971 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de prolongation des heures de fermeture d'un bar-restaurant-dancing Arrêté ministériel n° 15003 du 06 décembre 1971 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 15129 du 09 décembre 1971 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance Arrêté ministériel n° 15161 du 10 décembre 1971 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un bar avec enseigne Décret n° 71-1306 du 03 décembre 1971 complétant l'article premier du décret n° 71-1100 du 8 octobre 1971 portant attribution d'indemnités de fonctions aux directeurs de services nationaux Décret n° 71-1315 du 03 décembre 1971 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques Décret n° 71-1333 du 07 décembre 1971 soumettant à autorisation préalable l'importation du concentré de tomates en boîtes de 4/4 et du marbre Décret n° 71-1337 du 07 décembre 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial, « Investissements sur subventions du F.E.D. » Décret n° 71-1338 du 07 décembre 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial Investissements sur subventions du F.E.D.> Décret n° 71-1339 du 07 décembre 1971 fixant le prix de vente des hydrocarbures pendant la période du 26 septembre au 25 décembre 1971 Décret n° 71-1346 du 07 décembre 1971 portant contingentement provisoire de l'importation du chocolat Décret n° 71-1347 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 67-808 du 4 juillet 1987 accordant une avance de trésorerie à la commune de Saint-Louis Arrêté n° 14896 du 30 novembre 1971 Bis M.P.A.E.D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 14697 du 30 novembre 1971 bis M.FAE.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 15136 du 10 décembre 1971 M.FAR.-D.I.D, portant rectificatif à l'arrêté n° 14696 bis C.D. dụ 30 novembre 1971 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 15334 du 15 décembre 1971 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 14885 du 03 décembre 1971 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant les prix maxima des places du cinéma Al Akbar Arrêté ministériel n° 15023 du 07 décembre 1971 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant suppression de l'arrêté n° 16287 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 8 décembre 1970 et portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pèle- rinage à la Mecque 1971-1972) Arrêté ministériel n° 15055 du 07 décembre 1971 M.F.A.E.-CAB.-PER. portant nomination du chef du centre comptable André Peytavin Arrêté interministériel n° 15171 du 07 décembre 1971 M.E.N.-D.C.A-D.1-EX.1 fixant le nombre des postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire (C.A.I. P.A.), session de 1971 Décision ministérielle n° 10163 du 17 août 1971 M.EN.-EX. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents Arrêté ministériel n° 15000 du 06 décembre 1971 M.D.I.-D.M.G.-1 acceptant la rénonciation à deux permis H Arrêté interministériel n° 15049 du 07 décembre 1971 M.D.L.-D.M.G.-1 autorisant Me veuve Jacob à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Nord de Pout et en extraire du basalte Arrêté ministériel n° 15050 du 07 décembre 1971 M.D.I.-D.M.G.-2 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe Décret n° 71-1341 du 07 décembre 1971 chargeant le Ministre de L'Education nationale de l'intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Arrêté ministériel n° 10332 du 18 août 1971 M.ET.F.P.-EX.-G.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique, 1 degré session de 1971 Arrêté interministériel n° 14778 du 02 décembre 1971 M.E.T.F.F.- D.E.T.P.-EX.c.s. portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'enseignement technique masculin et nomination Arrêté ministériel n° 14977 du 04 décembre 1971 M.S.P.A.S.- D.S.P. déclarant la Région du Cap-Vert indemne de choléra Arrêté ministériel n° 14795 du 07 décembre 1971 M.F.P.T.-D.F.P.-1 B. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique Arrêté ministériel n° 14996 du 07 décembre 1971 M.F.P.T.-D.F.F.-8 U. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des inspecteurs de la coopération
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn