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Journal officiel n° 4247 du 09 Septembre 1972

المرجع : JO 4247/1972 تاريخ النشر : 09/09/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-944 du 26 juillet 1972 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-948 du 26 juillet 1972 portant nomination du contrôleur
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Journal officiel n° 4247 du 09 Septembre 1972

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التفاصيل

المرجع :
JO 4247/1972
تاريخ النشر :
09/09/1972
الدولة :
السنغال

الفئات

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Loi n° 1990-35 du 8 octobre 1990 abrogeant la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de Région autres que la commune de Dakar Décret n° 76-014 du 9 janvier 1976 relatif à la commission prévue à l'article 3 de la loi n° 68-27 du 5 août 1968 portant statut des réfugiés Décret n° 73-1176 du 31 décembre 1973 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Sine-Saloum de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 Décret n° 72-670 du 07 juin 1972 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Décret n° 72-965 du 26 juillet 1972 abrogeant et remplaçant les articles 2, alinéa 1 et 12 alinéa 2 du décret n° 64-569 du 30 juillet 1964 relatif à l'organisation militaire du corps national des sapeurs-pompiers et fixant les statuts de ses personnels Décret n° 72-944 du 26 juillet 1972 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-948 du 26 juillet 1972 portant nomination du contrôleur financier Décret n° 72-960 du 26 juillet 1972 portant nomination d'un inspecteur général d'Etat Arrêté ministériel n° 8919 du 12 août 1972 P.M. portant création d'une commission technique Arrêté n° 8995 du 12 août 1972 S.G.G.-P.M. portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 72-947 du 26 juillet 1972 portant nomination des membres de la délégation du Sénégal à la troisième conférence internationale l'éducation des adultes à Tokyo à partir du 25 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 8559 du 03 août 1972 S.E.J.S.-CAB. instituant un comité national chargé de gérer le volley-ball Arrêté ministériel n° 8560 du 03 août 1972 S.E.J.S.-CAB. instituant un comité national chargé de gérer la boxe Décret n° 72-970 du 26 juillet 1972 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar Décret n° 72-980 du 26 juillet 1972 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Thiès de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69 alinéa 2, et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 Décret n° 72-981 du 26 juillet 1972 abrégeant la durée du mandat des conseils municipaux de la Région de Thiès Décret n° 72-966 du 26 juillet 1972 portant tableau d'avancement dans le corps national des sapeurs-pompiers Arrêté ministériel n° 8895 du 11 août 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant modification de l'arrêté n° 4177 M.INT-D.A.G.T. du 6 mai 1972 Décision ministérielle n° 8978 du 16 août 1972 M.INT.-D.S.N.- B.E.M. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen Décret n° 72-978 du 26 juillet 1972 chargeant le Ministre d'Etat, chargé des Forces armées, de l'intérim du Ministre de l'Education nationale Arrêté ministériel n°  8975 du 16 août 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-E.A.P.E.S. portant fermeture d'écoles privées (régularisation) Arrêté ministériel n° 8976 du 16 août 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1.-B.A.P.E.S. portant fermeture d'une école privée Arrêté ministériel n° 9016 du 16 août 1972 M.D.R.-ONCAD. portant nomination de la commission de tutelle chargée de la réorganisation de l'Unicoop Décret n° 72-945 du 26 juillet 1972 portant nomination du directeur de l'énergie et de l'hydraulique Décision ministérielle n° 8947 du 14 août 1972 M.F.A.E.-D.M.G.F. autorisant le versement au fonds national de l'hydraulique n° 30-18 au titre de la gestion 1972-1973 de la somme de cent onze millions cent soixante treize mille cent dix neuf 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P. U. T.-M.F.A.E. portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (d'exploitation et investissements) du port autonome de Dakar pour l'année financière 1972-1973 Arrêté ministériel n° 8564 du 03 août 1972 M.T.P.U.T. abrogeant l'arrêté n° 13282 du 27 juillet 1962 autorisant M. Jacques Arnoux à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine, public maritime Arrêté ministériel n° 8562 du 03 août 1972 M.T.P.U.T. abrogeant l'arrêté n° 17460 du 9 décembre 1963, autorisant M. Gutierrez à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 8461 du 01 août 1972 M.T.P.U.T.-S.R.U. approuvant et rendant exécutoire le lotissement de Grand Diourbel Arrêté ministériel n° 8544 du 03 août 1972 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. Amadou Ciré Sall à occuper une parcelle du domaine public maritime à Hann, Dakar Arrêté ministériel n° 8545 du 03 août 1972 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. 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Lamine Bâ à occuper temporairement le lot n° 16 du lotissement balnéaire de Yène Arrêté ministériel n° 8450 du 01 août 1972 M.F.A.-CAB. portant admission à l'Ecole militaire de Santé en 1972 Arrêté ministériel n° 8971 du 16 août 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8972 du 16 août 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 8934 du 14 août 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.1 portant admission définitive au concours d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique Arrêté ministériel n° 8932 du 14 août 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.11 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile Arrêté ministériel n° 9008 du 16 août 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-2 B. portant rectificatif à l'arrêté n° 2798 M.F.P.T.E.-D.F.P. 2 B. du 16 mars 1972 portant ouverture d'un concours Arrêté ministériel n° 8965 du 14 août 1972 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant délégation de signature
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